Chat Control 1.0 : le « temporaire » jusqu’en 2028
2021 / réactivé juillet 2026
Règlement (UE) 2021/1232 : dérogation à l’ePrivacy pour laisser les plateformes scanner volontairement les messages privés — CSAM, grooming, y compris dans des fils chiffrés. Expiré le 4 avril 2026 après un vote majoritaire du Parlement contre la prorogation. Réactivé le 9 juillet 2026 — la majorité absolue manquait pour le tuer — puis confirmé par le Conseil le 23 juillet. En vigueur jusqu’au 3 avril 2028.
Source : Règlement (UE) 2021/1232 ; vote PE 9 juillet 2026 ; Conseil, 23 juillet 2026 ; Euronews, 28 juillet 2026.
COM-2022-209
En négociationChat Control 2.0 : le scan obligatoire, jamais enterré
11 mai 2022 / trilogues 2025–2026
La proposition de la Commission (11 mai 2022) voulait des ordres de détection obligatoires, y compris dans les messageries chiffrées de bout en bout — un scan côté appareil. La présidence danoise a relancé le mandataire à l’été 2025 ; Peter Hummelgaard a retiré les ordres obligatoires le 30 octobre 2025. Le Conseil (novembre 2025) a gardé la détection « volontaire », plus un devoir de risque, plus la vérification d’âge. En juillet 2026, le nœud n’est toujours pas tranché : volontaire, ou ordres ciblés en dernier recours.
Source : Commission européenne, COM(2022) 209 ; position du Conseil, nov. 2025 ; trilogues depuis déc. 2025.
CSAR-AGE-VERIFY
Pièce maîtresseVérification d’âge : la fin de l’anonymat
architecture 2025–2026
Même « volontaire », le paquet impose l’évaluation des risques, des mesures d’atténuation, et une vérification d’âge. Patrick Breyer le répète : dès qu’il faut prouver qu’on n’est pas un enfant pour parler, l’anonymat tombe. Un messager qui doit scanner « s’il est à risque » n’est plus un messager. C’est un capteur.
Source : Position du Conseil, nov. 2025 ; fightchatcontrol.eu ; Patrick Breyer / EFF, 2025–2026.
ECB-DE-2026-2029
CalendrierEuro numérique : 2026, 2027, 2029
préparation 2025–2026
L’hypothèse de travail de la BCE : règlement adopté d’ici la fin 2026, pilote de douze mois au second semestre 2027, première émission visée en 2029. Le rulebook technique avance. On ne vote pas « un jour, peut-être ». On pose les rails.
Source : BCE, FAQ euro numérique ; calendrier Eurosystème, 2026 ; CNIL, 26 mai 2026.
« Jamais programmable » — mais conditionnel
FAQ BCE / art. 16 projet
La BCE écrit que l’euro numérique « ne sera jamais de l’argent programmable ». La phrase d’après : il pourra faciliter des « paiements conditionnels ». Plafonds de détention testés jusqu’à 3 000 €. Rémunération nulle. « Waterfall » vers le compte bancaire. Un interrupteur n’a pas besoin du mot « crédit social ». Il a besoin d’un plafond, d’une condition, et d’un bouton.
Source : BCE, FAQ Q20 ; analyse des plafonds, 2025–2026 ; CNIL, confidentialité de l’euro numérique, 26 mai 2026.
Loi sur les mesures d’urgence : le gel, déjà
février 2022
En février 2022, Ottawa a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence contre le Convoi de la liberté. Des comptes de manifestants et de donateurs ont été gelés — sans condamnation. Ce n’était pas une monnaie numérique. C’était déjà un interrupteur. Une monnaie de banque centrale ne créerait pas le pouvoir. Elle le rendrait instantané.
Source : Décret d’urgence, 15 février 2022 ; Commission Rouleau ; gel d’avoirs sous le régime d’urgence.
BOC-CBDC-2024-26
En réserveBanque du Canada : « prêts si besoin »
septembre 2024 / travaux 2026
Ottawa a mis en sourdine le projet de dollar numérique de détail en septembre 2024. La Banque du Canada n’a pas enterré l’outil : elle se dit prête « si besoin ». En 2026, elle publie encore. L’Atlantic Council comptait 146 pays qui explorent une MNBC. Le Canada n’est pas à l’écart. Il attend le prétexte.
Source : Banque du Canada, sept. 2024 ; travaux 2026 ; Atlantic Council CBDC tracker, mai 2026.