Emmanuelle Beauchamp
Toutes les chroniques

Enquête · 19 août 2026

Chat Control et euro numérique : on scanne la parole, on tiendra l’argent

L’Europe a reconduit le scan des messages jusqu’en 2028 et prépare un euro numérique pour 2029. Ottawa a gelé des comptes en 2022. Le prétexte s’appelle les enfants, la sécurité, la modernité. Le résultat s’appelle le contrôle.

On nous dit que c’est pour les enfants. On nous dit que c’est pour moderniser l’argent. On nous dit que ce n’est pas de la surveillance, que ce n’est pas programmable, que ce n’est pas ici.

L’Europe vient de reconduire le scan des messages privés jusqu’en 2028. Elle pose, en parallèle, les rails d’un euro numérique visé pour 2029. Ottawa, lui, n’a pas attendu une monnaie de banque centrale : en février 2022, il a gelé des comptes de manifestants et de donateurs. Sans condamnation. Par décret.

Le prétexte change. L’interrupteur, non.

Chat Control 1.0 : le « temporaire » qui ne meurt pas

EU-2021-1232

En vigueur

Chat Control 1.0 : le « temporaire » jusqu’en 2028

2021 / réactivé juillet 2026

Règlement (UE) 2021/1232 : dérogation à l’ePrivacy pour laisser les plateformes scanner volontairement les messages privés — CSAM, grooming, y compris dans des fils chiffrés. Expiré le 4 avril 2026 après un vote majoritaire du Parlement contre la prorogation. Réactivé le 9 juillet 2026 — la majorité absolue manquait pour le tuer — puis confirmé par le Conseil le 23 juillet. En vigueur jusqu’au 3 avril 2028.

Source : Règlement (UE) 2021/1232 ; vote PE 9 juillet 2026 ; Conseil, 23 juillet 2026 ; Euronews, 28 juillet 2026.

Le règlement (UE) 2021/1232 — surnommé Chat Control 1.0 — est une dérogation à l’ePrivacy. Il permet aux plateformes de scanner volontairement les messages privés pour y chercher du matériel d’abus sexuel sur mineurs, y compris dans des fils chiffrés.

Il devait être exceptionnel. Il a été prolongé. Il a expiré le 4 avril 2026, après que le Parlement a voté contre une nouvelle prorogation. Le 9 juillet 2026, une majorité de députés a encore voté contre. Ce n’était pas assez : il manquait la majorité absolue pour tuer le texte. Roberta Metsola a renvoyé le dossier au Conseil. Le 23 juillet, les gouvernements ont confirmé : Chat Control 1.0 est de nouveau en vigueur, jusqu’au 3 avril 2028.

Une majorité a dit non. La machine a dit oui. C’est ça, le « temporaire ».

Chat Control 2.0 : le scan obligatoire n’est pas enterré

COM-2022-209

En négociation

Chat Control 2.0 : le scan obligatoire, jamais enterré

11 mai 2022 / trilogues 2025–2026

La proposition de la Commission (11 mai 2022) voulait des ordres de détection obligatoires, y compris dans les messageries chiffrées de bout en bout — un scan côté appareil. La présidence danoise a relancé le mandataire à l’été 2025 ; Peter Hummelgaard a retiré les ordres obligatoires le 30 octobre 2025. Le Conseil (novembre 2025) a gardé la détection « volontaire », plus un devoir de risque, plus la vérification d’âge. En juillet 2026, le nœud n’est toujours pas tranché : volontaire, ou ordres ciblés en dernier recours.

Source : Commission européenne, COM(2022) 209 ; position du Conseil, nov. 2025 ; trilogues depuis déc. 2025.

La proposition de la Commission du 11 mai 2022 — Chat Control 2.0, le règlement CSAM — allait plus loin. Ordres de détection obligatoires. Y compris dans les messageries chiffrées de bout en bout. Un scan côté appareil, avant même que le message parte. Un backdoor qui ne dit pas son nom.

La présidence danoise a relancé le mandataire à l’été 2025. Le 30 octobre, le ministre Peter Hummelgaard a retiré les ordres obligatoires. Victoire ? Non. Repli. Le Conseil, en novembre 2025, a gardé une détection « volontaire », un devoir d’évaluation des risques, des mesures d’atténuation, et une vérification d’âge. Les trilogues ont commencé en décembre. En juillet 2026, le nœud n’était toujours pas tranché : volontaire, ou ordres ciblés « en dernier recours ».

On a changé le mot. On n’a pas changé l’architecture.

La vérification d’âge : tuer l’anonymat

CSAR-AGE-VERIFY

Pièce maîtresse

Vérification d’âge : la fin de l’anonymat

architecture 2025–2026

Même « volontaire », le paquet impose l’évaluation des risques, des mesures d’atténuation, et une vérification d’âge. Patrick Breyer le répète : dès qu’il faut prouver qu’on n’est pas un enfant pour parler, l’anonymat tombe. Un messager qui doit scanner « s’il est à risque » n’est plus un messager. C’est un capteur.

Source : Position du Conseil, nov. 2025 ; fightchatcontrol.eu ; Patrick Breyer / EFF, 2025–2026.

Patrick Breyer le dit depuis le premier jour : dès qu’il faut prouver qu’on n’est pas un enfant pour ouvrir une conversation, l’anonymat tombe. Un lanceur d’alerte, un dissident, un journaliste, un parent qui refuse le narratif — tous doivent se dénoncer à la plateforme pour avoir le droit de parler.

Ajoutez le devoir de « mitigation ». Un messager classé à risque devra scanner, ou mourir commercialement. Le « volontaire » devient le prix d’entrée. C’est exactement le logiciel du C-63 canadien : protéger les enfants, diluer le chiffrement, fabriquer le délit d’opinion. Mort au Feuilleton en 2025. Logiciel vivant. C-9 est déjà la loi.

L’euro numérique : les rails, pas le slogan

ECB-DE-2026-2029

Calendrier

Euro numérique : 2026, 2027, 2029

préparation 2025–2026

L’hypothèse de travail de la BCE : règlement adopté d’ici la fin 2026, pilote de douze mois au second semestre 2027, première émission visée en 2029. Le rulebook technique avance. On ne vote pas « un jour, peut-être ». On pose les rails.

Source : BCE, FAQ euro numérique ; calendrier Eurosystème, 2026 ; CNIL, 26 mai 2026.

La Banque centrale européenne ne promet pas un crédit social. Elle promet un calendrier. Règlement visé fin 2026. Pilote de douze mois au second semestre 2027. Première émission visée en 2029. Le rulebook technique est déjà à la version 0.91 (juillet 2026). La CNIL, le 26 mai 2026, a rappelé l’essentiel : le projet se vote, l’historique des paiements est un risque, et sans technique de jeton vraiment anonyme, la confidentialité n’est qu’un communiqué.

On ne débat plus de « si ». On pose les tuyaux.

« Jamais programmable » — lisez la phrase d’après

ECB-FAQ-Q20

Architecture

« Jamais programmable » — mais conditionnel

FAQ BCE / art. 16 projet

La BCE écrit que l’euro numérique « ne sera jamais de l’argent programmable ». La phrase d’après : il pourra faciliter des « paiements conditionnels ». Plafonds de détention testés jusqu’à 3 000 €. Rémunération nulle. « Waterfall » vers le compte bancaire. Un interrupteur n’a pas besoin du mot « crédit social ». Il a besoin d’un plafond, d’une condition, et d’un bouton.

Source : BCE, FAQ Q20 ; analyse des plafonds, 2025–2026 ; CNIL, confidentialité de l’euro numérique, 26 mai 2026.

La FAQ de la BCE est un exercice de magie verbale. Question 20 : l’euro numérique ne sera jamais de l’argent programmable. Phrase suivante : il pourra faciliter des paiements conditionnels. Un plafond de détention — testé jusqu’à 3 000 €. Une rémunération nulle. Un « waterfall » qui reverse le trop-plein sur votre compte bancaire.

Un interrupteur n’a pas besoin du mot « crédit social ». Il a besoin de trois choses : un plafond, une condition, un bouton. Les trois sont dans le dossier. Privacy First le dit sans détour : base de paiements, accès des services de renseignement, porte ouverte à la monnaie programmable. La BCE dément. Les rails, eux, ne démentent pas.

Le cash, lui, n’a pas de plafond. Il n’a pas de condition. C’est pour cela qu’on le serre.

Ottawa n’a pas besoin d’attendre 2029

CA-EA-2022-02

Précédent

Loi sur les mesures d’urgence : le gel, déjà

février 2022

En février 2022, Ottawa a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence contre le Convoi de la liberté. Des comptes de manifestants et de donateurs ont été gelés — sans condamnation. Ce n’était pas une monnaie numérique. C’était déjà un interrupteur. Une monnaie de banque centrale ne créerait pas le pouvoir. Elle le rendrait instantané.

Source : Décret d’urgence, 15 février 2022 ; Commission Rouleau ; gel d’avoirs sous le régime d’urgence.

Février 2022. Loi sur les mesures d’urgence. Le Convoi de la liberté. Des comptes de camionneurs, de donateurs, de simples citoyens gelés — pas après un procès, après un décret. La Commission Rouleau a ensuite parlé, commenté, relativisé. Le fait demeure : le fédéral canadien a déjà montré qu’il savait couper l’argent d’un dissident.

Une monnaie numérique de banque centrale ne créerait pas ce pouvoir. Elle le rendrait instantané, granulaire, et révocable à la transaction près. Plus besoin de téléphoner à une banque. Un interrupteur.

BOC-CBDC-2024-26

En réserve

Banque du Canada : « prêts si besoin »

septembre 2024 / travaux 2026

Ottawa a mis en sourdine le projet de dollar numérique de détail en septembre 2024. La Banque du Canada n’a pas enterré l’outil : elle se dit prête « si besoin ». En 2026, elle publie encore. L’Atlantic Council comptait 146 pays qui explorent une MNBC. Le Canada n’est pas à l’écart. Il attend le prétexte.

Source : Banque du Canada, sept. 2024 ; travaux 2026 ; Atlantic Council CBDC tracker, mai 2026.

En septembre 2024, la Banque du Canada a mis en sourdine le projet de dollar numérique de détail. Elle n’a pas jeté l’outil. Elle s’est dite prête si besoin. En 2026, elle publie encore. L’Atlantic Council, en mai 2026, comptait 146 pays qui explorent une MNBC. Le Canada n’est pas un îlot. Il est un laboratoire en attente du prétexte — climat, pandémie, « haine », enfants.

Le même logiciel, les deux côtés de l’Atlantique

Chat Control, c’est le C-63 européen : scanner la parole au nom des enfants. L’euro numérique, c’est le gel de 2022 rendu quotidien : tenir l’argent au nom de la stabilité. C-9, sanction royale le 18 juin 2026, criminalise déjà le « discours ». Il manque l’étage financier. Il arrivera avec le même sourire, le même communiqué, la même phrase : *ce n’est pas ce que vous croyez*.

Le Québec, dans ce schéma, n’est pas un sujet. C’est un territoire administré. Ottawa décide qui parle, qui paie, qui entre. Un peuple sans pays n’a pas de monnaie. Il n’a pas non plus le droit de dire non à un scan.

Ce que je refuse

Je refuse qu’on me fasse passer pour une ennemie des enfants parce que je refuse qu’un serveur lise mes messages. Je refuse qu’on me fasse passer pour une alliée des banques parce que je refuse une monnaie que l’État peut conditionner. Je refuse le chantage moral.

Le scan « volontaire » jusqu’en 2028 n’est pas une protection. C’est une habitude. L’euro numérique de 2029 n’est pas une modernisation. C’est une architecture. Le gel de 2022 n’était pas une exception. C’était une répétition.

Un Québec libre pourrait dire non aux deux. Un Québec province attendra qu’Ottawa copie Bruxelles — puis on nous dira, encore, que ce n’est pas ici.

On ne protège pas les enfants en dressant un État qui lit tout et qui peut tout couper. On protège un régime.

Ramenons le gros bon sens.