Ottawa criminalise la parole : des projets de loi au C-9

Le totalitarisme canadien n’arrive pas en bottes. Il arrive en projets de loi. Chaque fois, le même prétexte : protéger les enfants, les minorités, « nos communautés ». Chaque fois, le même résultat : rétrécir ce qu’un Québécois a le droit de dire sur l’invasion migratoire, l’islamisation, le sexe, la nation.

Voici la pile. Pas un slogan. Une séquence.

La pile, depuis dix ans

C-16 (2016) a inscrit l’identité de genre dans la loi canadienne sur les droits de la personne. On a moqué ceux qui prédisaient les pronoms forcés et les procès d’opinion. Les procès sont arrivés.

C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, a donné au CRTC un levier sur ce que les plateformes mettent de l’avant. On ne brûle plus les livres. On les recule dans le fil.

Le Code criminel, articles 318 et 319 — propagande haineuse — existait déjà. Le seuil, posé par la Cour suprême, était élevé : une émotion « intense et extrême », associée à la vilification et à la détestation. C’était déjà assez large pour faire taire. Ce n’était pas assez pour Ottawa.

C-63 : le modèle, même mort

Le projet C-63, Loi sur les préjudices en ligne, déposé le 26 février 2024, est mort au Feuilleton en janvier 2025 avec la prorogation. Il n’était pas un accident. C’était le mode d’emploi.

Il créait un devoir de diligence pour les plateformes. Il alourdissait les peines de propagande haineuse. Il inventait un engagement de ne pas troubler l’ordre public avant même qu’un crime soit commis. Il rouvrait la porte aux plaintes de « discours haineux » devant la Commission canadienne des droits de la personne. La ministre de la Justice elle-même, dans l’énoncé de la Charte, admettait que la liberté d’expression (article 2b) était engagée.

Le Parti libéral, sous Mark Carney, a promis de redéposer une loi sur les préjudices en ligne dans les cent premiers jours, et de « renforcer » la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Le C-63 est mort. Le logiciel est vivant.

C-9 : ce n’est plus un projet. C’est la loi.

Le 18 juin 2026, le projet C-9, Loi sur la lutte contre la haine, a reçu la sanction royale. En vigueur le 18 juillet 2026.

Ce que fait la loi, concrètement :

- Elle crée une infraction distincte de crime motivé par la haine.
- Elle crée une infraction pour promouvoir la haine en exhibant publiquement certains symboles (entités terroristes inscrites, symboles nazis, nœud coulant).
- Elle crée une infraction d’intimidation ou d’obstruction à l’accès aux lieux de culte, écoles, centres communautaires et lieux « principalement utilisés par un groupe identifiable ».
- Elle abroge le moyen de défense de l’opinion religieuse de bonne foi qui existait à l’article 319(3) du Code criminel.

Ottawa jure que l’on pourra encore prêcher, protester, critiquer. Les juristes de la Canadian Constitution Foundation et des observateurs de la liberté religieuse répondent le contraire : on a assoupli la définition de la haine, retiré un garde-fou, et l’on a donné à la poursuite un outil d’inculpation trop large — assez large pour forcer des plaidoyers.

Le gouvernement dit : « on ne criminalise pas l’opinion ». Puis il décide, par règlement et par liste, quels symboles, quels mots, quels rassemblements tombent. C’est ainsi que l’on criminalise la parole : on ne l’interdit pas dans le préambule. On la rend trop chère dans le dispositif.

Qui sera muselé

Pas les réseaux qui prêchent le djihad dans une cave. Ceux-là ont des avocats, des « contextes », des accommodements.

Ceux qui seront muselés : le parent qui refuse qu’on transie son enfant ; le chroniqueur qui nomme l’islamisation ; la Québécoise qui dit que l’invasion migratoire n’est pas une richesse ; le pasteur qui lit un verset. Le mot « haine » sera le bâillon. Le mot « communauté » sera le prétexte.

Un peuple indépendant écrit ses lois de parole. Un peuple sous tutelle se les fait écrire par ceux qu’il dérange.

Ce n’est pas de la sécurité. C’est un musellement. Le crime, désormais, c’est de voir.

Ramenons le gros bon sens.